Conditions générales de vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées via la plateforme YAYATO entre vendeurs indépendants et acheteurs.
YAYATO agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique et n’est pas partie au contrat de vente.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits par les vendeurs sous leur seule responsabilité. Chaque vendeur garantit l’exactitude des informations fournies et la conformité des produits à la réglementation en vigueur.
3. Commande
Toute commande passée sur la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La vente est conclue directement entre l’acheteur et le vendeur concerné.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf indication contraire.
Le vendeur est libre de fixer ses prix.
5. Paiement
Les paiements sont effectués via un prestataire de services de paiement agréé.
Les fonds peuvent être temporairement bloqués jusqu’à la confirmation de la bonne exécution de la commande ou en cas de litige.
6. Livraison
Le vendeur est seul responsable de l’expédition et de la livraison des produits.
Délais d’expédition obligatoires : 48 à 72 heures ouvrées après confirmation du paiement, sauf mention contraire affichée sur la fiche produit.
7. Retard, perte et non-livraison
En cas de retard, perte ou non-livraison, la responsabilité incombe exclusivement au vendeur.
Le vendeur devra proposer soit :
une nouvelle expédition
un remboursement intégral
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Les frais de retour peuvent être à la charge de l’acheteur ou du vendeur selon les conditions précisées par le vendeur.
9. Remboursements
Les remboursements doivent être effectués dans un délai maximum de 14 jours après validation du retour ou du litige.
10. Litiges
En cas de litige, l’acheteur doit contacter le vendeur via la messagerie YAYATO.
À défaut de réponse sous 48 heures, YAYATO pourra intervenir pour faciliter la résolution du litige.
11. Commission de la plateforme
YAYATO perçoit une commission sur chaque vente réalisée via la plateforme.
Le taux de commission est précisé dans l’espace vendeur.
12. Responsabilité
YAYATO ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat de vente imputable au vendeur.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.