Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site YAYATO l’identité des différents intervenants.
1. Éditeur du site
Nom du site : YAYATO
Forme juridique : Association
Dénomination sociale : YAYATO
Capital social : 1 Euro
Siège social : 40 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris
Responsable de la publication : Le Président de YAYATO
Adresse e-mail : beauclair.kamla@yayato.fr
2. Hébergement
Le site YAYATO est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : abuse@ovh.net
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
3. Activité
YAYATO est une plateforme de marketplace mettant en relation des vendeurs indépendants et des acheteurs.
YAYATO n’est ni vendeur, ni acheteur, ni transporteur. Les ventes sont conclues directement entre les vendeurs et les acheteurs.
4. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site YAYATO implique l’acceptation pleine et entière des :
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Ces documents sont accessibles à tout moment sur le site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site YAYATO (textes, images, logos, marques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site YAYATO sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
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7. Responsabilité
YAYATO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des transactions conclues entre vendeurs et acheteurs.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.